AFFAIRE FRIVAO : CONSTANT MUTAMBA CONDAMNÉ À 10 ANS DE TRAVAUX FORCÉS
La Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du FRIVAO.
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La Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du FRIVAO.
Denise Dusauchoy a été arrêtée le 30 août 2026 en Tanzanie, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la justice congolaise, selon une source officielle.
Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema a condamné l’artiste Rebo Tchulo à 12 mois de servitude pénale principale avec un sursis de 24 mois, sans amende.
Le procès de Rebo Tchulo touche à sa fin. Après plusieurs semaines d’audiences, l’instruction et les plaidoiries sont terminées. Le parquet militaire a requis 14 mois de servitude pénale contre l’artiste, tandis que la partie civile réclame 250 000 dollars de dommages et intérêts. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et rendra son verdict le 20 août 2026.
Une nouvelle étape est franchie dans le dossier judiciaire impliquant deux hauts cadres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Après plus de 200 jours de détention, Emmanuel Ramazani Shadary et Aubin Minaku ont été transférés à l'Auditorat général militaire, selon plusieurs sources concordantes.
Les ordonnances d’organisation judiciaire publiées en RDC consacrent de nouvelles nominations et plusieurs départs à la retraite au sein de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Les informations annonçant la révocation de Firmin Mvonde de ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation sont fausses. Le magistrat demeure en poste.
La Président de la République a publié plusieurs ordonnances d'organisation judiciaire portant sur la nomination, l'affectation, la retraite, la démission et la révocation de magistrats. Ces décisions entraînent un important réaménagement au sein de l'appareil judiciaire.
Constant Mutamba a quitté l’audience consacrée au dossier FRIVAO après de vifs échanges avec le président de la Cour de cassation. L’ancien ministre contestait la régularité de sa citation à comparaître et dénonçait des irrégularités qu’il estime préjudiciables à ses droits de défense.
Haut-Lomami : Benjamin Ntende Mwenze, chargé de mission du gouverneur, est poursuivi pour avoir présumément ordonné des violences contre trois citoyens. Une affaire qui soulève des interrogations sur l'État de droit et l'action de la justice en RDC.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a réceptionné les clés des nouveaux enclos sécurisés des bâtiments de la haute juridiction, réalisés par le génie militaire dans un délai de 60 jours.
La Haute Cour militaire a renvoyé au 9 juillet 2026 le procès impliquant l’ancien chef d’état-major général des FARDC, Christian Tshiwewe, et plusieurs autres officiers supérieurs poursuivis pour diverses infractions.
Le secrétaire général de l'UDPS a déposé une plainte auprès du Procureur général près la Cour de cassation contre les individus se réclamant de la Force du Progrès et impliqués dans des actes de violence. Le parti présidentiel affirme vouloir identifier les auteurs de ces dérives et se désolidariser de tout comportement contraire à la loi, dans un contexte de fortes tensions politiques en République démocratique du Congo.
L’ancien chef d’état-major des FARDC, Christian Tshiwewe, comparaît devant la Haute Cour militaire pour des accusations liées à un présumé complot contre le régime constitutionnel.
Le ministre de la Justice révèle des anomalies majeures dans la gestion du FRIVAO devant les sénateurs.
L’ancien ministre Constant Mutamba est convoqué le 5 mai devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe dans le cadre du dossier FRIVAO.