RDC : LA JUSTICE REPREND SES ACTIVITÉS, MAIS LES RENTRÉES SOLENNELLES SONT REPORTÉES APRÈS LA MORT DE DEUX MAGISTRATS

Les activités judiciaires ont officiellement repris ce jeudi 15 octobre 2026 en République démocratique du Congo. Les cours et tribunaux peuvent ainsi poursuivre leur fonctionnement, mais les cérémonies marquant traditionnellement la rentrée judiciaire des trois hautes juridictions devront attendre. Cette décision a été prise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en session extraordinaire sous la présidence de Dieudonné Kamuleta Badibanga, également président de la Cour constitutionnelle. Le report concerne la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Un report décidé en hommage à deux magistrats décédés À l'origine de cette décision figure le décès de deux hauts magistrats dans un accident d'avion. Le procureur général près le Conseil d'État et rapporteur du CSM, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a expliqué que l'institution souhaitait respecter une période de recueillement, les deux magistrats n'ayant pas encore été inhumés. Les cérémonies étaient initialement prévues selon le calendrier suivant : 15 octobre 2026 : rentrée solennelle de la Cour de cassation. 17 octobre 2026 : rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle. 30 octobre 2026 : rentrée solennelle du Conseil d'État. Aucune nouvelle date n'a encore été annoncée. Le Conseil supérieur de la magistrature communiquera ultérieurement le calendrier réaménagé. Les enquêtes sur l'accident se poursuivent Au cours de cette réunion, les membres du CSM ont également fait le point sur les investigations engagées après le crash. Selon Jean-Paul Mukolo Nkokesha, les enquêtes sont toujours en cours afin d'établir les circonstances exactes de l'accident. Les opérations d'identification des victimes se poursuivent également. Le rapporteur du CSM a appelé à la patience, soulignant la nécessité de laisser les services compétents mener leurs investigations avant de tirer des conclusions sur les causes du drame. Les juridictions restent opérationnelles Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à faire une distinction entre le report des cérémonies officielles et la reprise effective du travail judiciaire. Les audiences et les autres activités des juridictions ne sont pas suspendues du fait de ce report. Les services judiciaires peuvent donc poursuivre leurs missions dans le cadre de la reprise annoncée. Par ailleurs, les prestations de serment des hauts magistrats concernés, notamment au niveau de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de leurs parquets généraux, devraient intervenir dans les prochains jours. Leur organisation tiendra compte du contexte de deuil qui touche actuellement l'appareil judiciaire congolais. Le CSM remercie le couple présidentiel Le Conseil supérieur de la magistrature a également salué la visite du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et de la Première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, auprès des familles endeuillées. Cette démarche a été présentée comme un témoignage de compassion envers les proches des victimes. Ainsi, si les cérémonies solennelles sont différées par respect pour les magistrats disparus, la reprise du fonctionnement des juridictions est maintenue sur l'ensemble du territoire national. Source : Communication du Conseil supérieur de la magistrature, 15 octobre 2026.