AFFAIRE FRIVAO : CONSTANT MUTAMBA CONDAMNÉ À 10 ANS DE TRAVAUX FORCÉS

La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, son arrêt dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés.

Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a pour sa part écopé de sept ans de travaux forcés, selon les éléments communiqués à l’issue du verdict.

L’affaire porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars provenant des fonds du FRIVAO, destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Constant Mutamba et Chançard Bolukola étaient poursuivis dans le cadre de décaissements jugés irréguliers par l’accusation.

Lors des réquisitions du ministère public en août, une peine de 15 ans de travaux forcés avait été requise contre chacun des deux prévenus. Le parquet avait également sollicité plusieurs peines complémentaires.

À l’issue du procès, Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont également frappés d’une interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et d’une privation du droit à la réhabilitation, selon les éléments communiqués sur le verdict.

Le prononcé de l’arrêt avait été reporté à plusieurs reprises. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, il avait finalement été fixé au 18 septembre afin de permettre à la chambre chargée du dossier de poursuivre l’examen des pièces de la procédure.