Pourquoi Constant Mutamba a-t-il quitté l’audience du procès FRIVAO en colère ?

L’audience consacrée au dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, a été marquée, lundi 27 juillet, par de vifs échanges entre le prévenu et la Cour de cassation. Contestant la régularité de la citation à comparaître, Constant Mutamba a fini par quitter la salle d’audience dans un climat de forte tension.

Dès l’ouverture des débats, l’ancien garde des Sceaux a remis en cause certaines mentions figurant dans la citation à prévenu. Il a notamment contesté les conditions dans lesquelles le document lui aurait été remis et a exigé que la pièce litigieuse soit produite devant la Cour afin qu’il puisse en vérifier le contenu.

Visiblement irrité, Constant Mutamba a accusé les services du greffe d’avoir introduit des informations qu’il juge contraires à la réalité. Dans une intervention ferme, il a mis en doute la version présentée sur la procédure de notification, estimant que ses droits de défense risquaient d’être affectés par des irrégularités qu’il entendait dénoncer.

La tension est montée d’un cran lorsque les échanges entre Constant Mutamba et le président de la formation de jugement sont devenus plus directs.

Alors que la Cour tentait de poursuivre l’examen des questions préalables, l’ancien ministre a insisté sur la nécessité d’obtenir des explications concernant le document contesté. Le président de l’audience lui a alors rappelé la nécessité de respecter l’ordre des débats et l’autorité de la juridiction.

Cette intervention n’a pas apaisé les tensions. Les échanges se sont poursuivis dans un ton de plus en plus ferme, donnant à l’audience une atmosphère électrique. Dans la vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, Constant Mutamba apparaît particulièrement remonté avant de se lever et de quitter la salle.

Le départ de Constant Mutamba semble être intervenu à la suite de son désaccord avec la manière dont la Cour entendait traiter ses contestations relatives à la citation à comparaître.

Pour l’ancien ministre, la question de la régularité de la procédure devait être examinée avec attention avant toute avancée dans le dossier. Son attitude traduit donc une volonté de contester ce qu’il considère comme des anomalies procédurales susceptibles d’avoir une incidence sur la suite du procès.

Du côté de la Cour, le maintien de l’ordre des débats et le respect des règles de procédure restent essentiels au bon déroulement de l’audience. L’épisode met ainsi en évidence une opposition entre la stratégie de défense adoptée par Constant Mutamba et la conduite de l’audience par la juridiction.

Cette séquence intervient dans le cadre du procès relatif à la gestion des fonds du FRIVAO. L’affaire porte notamment sur des soupçons liés à l’utilisation de ressources destinées à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

L’audience du 27 juillet devait notamment permettre l’examen des exceptions et des questions préalables soulevées par les parties, avant toute discussion approfondie sur le fond du dossier.

Le départ de Constant Mutamba ne met toutefois pas automatiquement fin à la procédure. La Cour demeure compétente pour déterminer les conséquences juridiques de son absence et décider de la suite à réserver aux débats.

Au-delà de l’altercation, cette audience remet au centre du débat la question du respect des garanties procédurales et des droits de la défense dans les dossiers judiciaires à forte résonance publique.

Pour les observateurs, les contestations soulevées par Constant Mutamba devront être examinées à la lumière des pièces du dossier et des règles applicables. De leur côté, les autorités judiciaires sont appelées à garantir un procès équitable, tout en assurant le respect de l’ordre et de la discipline au sein de la Cour.

Alors que la vidéo de son départ circule largement sur les réseaux sociaux, une question demeure : le geste de Constant Mutamba était-il une protestation contre une procédure qu’il juge irrégulière, ou le signe d’une rupture plus profonde avec la manière dont son procès est conduit ?

La suite de la procédure devrait permettre d’apporter davantage de précisions sur les griefs soulevés par l’ancien ministre et sur la position de la Cour de cassation.