Burkina Faso : le retour de la peine de mort relance le débat sur la haute trahison en RDC

Alors que le Burkina Faso a réintroduit la peine capitale pour certaines infractions, dont la trahison, la question résonne avec une acuité particulière en République démocratique du Congo. Dans un pays confronté à la guerre dans l’Est, où l’ancien président Joseph Kabila a été condamné à mort par contumace, une interrogation demeure : punir sévèrement ceux qui menacent la sécurité nationale suffit-il à rendre justice ?

Le débat sur la peine de mort revient au premier plan en Afrique. Le Burkina Faso a franchi un nouveau cap le 20 octobre 2026, avec l’adoption à l’unanimité d’un nouveau Code pénal réintroduisant la peine capitale pour plusieurs infractions, notamment le terrorisme, l’espionnage et la trahison. Abolie en 2018, cette sanction retrouve ainsi sa place dans l’arsenal judiciaire burkinabè. Une décision qui relance les interrogations sur la capacité de la justice à répondre aux crimes les plus graves sans compromettre les droits fondamentaux.

Pour la République démocratique du Congo, cette évolution n’est pas sans écho. Depuis la levée du moratoire sur les exécutions en mars 2024, la peine de mort est de nouveau requise et prononcée dans plusieurs affaires liées à la sécurité nationale, notamment contre des militaires accusés de trahison et des personnes poursuivies pour leur implication présumée dans des activités insurrectionnelles. Le pays se retrouve ainsi face à une contradiction majeure : comment défendre l’intégrité territoriale et sanctionner les actes de trahison tout en garantissant une justice indépendante, impartiale et respectueuse du droit à un procès équitable ?

Joseph Kabila, un cas emblématique de la justice congolaise

Le dossier de Joseph Kabila illustre cette tension. Le 30 septembre 2025, l’ancien président de la République, qui a dirigé le pays de 2001 à 2019, a été condamné à mort par contumace par la Haute Cour militaire. Il était poursuivi notamment pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et plusieurs crimes graves, dans un dossier lié aux accusations de connexions avec l’Alliance Fleuve Congo (AFC) et le Mouvement du 23 mars (M23).

Ces accusations, contestées par l’ancien chef de l’État, s’inscrivent dans un contexte de conflit armé et de graves atteintes à la souveraineté congolaise. La peine capitale prononcée à son encontre constitue l’un des épisodes judiciaires les plus marquants de la crise politique et sécuritaire actuelle.

Mais une distinction essentielle s’impose : être accusé de trahison ne signifie pas automatiquement être coupable, et être condamné à mort ne signifie pas que l’exécution de la peine est imminente. La gravité des accusations ne dispense jamais la justice de respecter les règles de procédure, les droits de la défense et les exigences d’un procès équitable.

La question n’est donc plus seulement de savoir si un ancien président peut être poursuivi pour des faits susceptibles de compromettre la sécurité nationale. Dans un État de droit, nul ne devrait être au-dessus de la loi, quelle que soit sa fonction passée. Il faut également s’interroger sur les conditions dans lesquelles sa responsabilité est établie, sur la solidité des preuves et sur les garanties offertes à l’accusé pour contester les faits qui lui sont reprochés.

Trahison et prise d’armes : quelle réponse pénale pour la RDC ?

Dans un pays où des groupes armés occupent des territoires, où des populations sont déplacées et où des civils subissent les conséquences de la guerre, les actes de collaboration avec une rébellion ou de participation à une entreprise visant à renverser les institutions par les armes ne peuvent être considérés comme des infractions ordinaires.

Lorsqu’ils sont établis, de tels actes peuvent justifier des sanctions pénales particulièrement sévères, conformément à la loi. La responsabilité d’un individu doit cependant être appréciée à partir de ses actes personnels, de son intention et des preuves réunies contre lui, plutôt qu’en fonction de son identité politique ou de son statut.

C’est ici que le débat sur la peine de mort devient particulièrement sensible. Faut-il considérer la peine capitale comme une réponse légitime à la haute trahison, notamment lorsque celle-ci est associée à une rébellion armée et à des violences contre les populations ? Ou faut-il privilégier des peines de longue durée, voire la réclusion à perpétuité lorsque la loi le permet, afin de punir les responsables sans recourir à une sanction irréversible ?

La première approche repose sur la volonté de sanctionner à la hauteur du danger que représente une atteinte à la souveraineté nationale. La seconde rappelle qu’une justice forte ne se mesure pas uniquement à la sévérité de ses peines, mais aussi à sa capacité à établir la vérité, à individualiser les responsabilités et à prévenir les erreurs judiciaires.

La peine de mort, une dissuasion qui reste à démontrer

L’argument de la dissuasion revient régulièrement chez les partisans du rétablissement de la peine capitale. Face au terrorisme, aux rébellions et aux actes de trahison, certains estiment que la menace de la mort pourrait décourager ceux qui seraient tentés de prendre les armes contre leur propre pays.

Toutefois, cette affirmation ne peut être considérée comme une certitude. Les organisations de défense des droits humains, notamment Human Rights Watch, mettent en garde contre les risques d’instrumentalisation politique de la peine capitale et les conséquences d’éventuelles défaillances judiciaires. Au Burkina Faso, elles soulignent notamment les dangers liés à l’insuffisance des garanties procédurales dans certaines affaires sécuritaires.

En RDC, où les tensions politiques se mêlent à une crise sécuritaire profonde, cette inquiétude mérite une attention particulière. Une peine irréversible prononcée au terme d’une procédure contestée peut aggraver les divisions au lieu de contribuer à la réconciliation nationale. Elle peut également nourrir la perception d’une justice à géométrie variable si les poursuites semblent dépendre davantage des rapports de force politiques que de l’application impartiale de la loi.

La véritable force d’un système judiciaire ne réside donc pas seulement dans sa capacité à condamner sévèrement, mais dans celle de démontrer, preuves à l’appui, la culpabilité de chaque prévenu, sans privilège ni acharnement.

Le défi congolais : défendre la nation sans fragiliser l’État de droit

Le rapprochement entre les décisions prises au Burkina Faso et la situation congolaise met en évidence un enjeu fondamental : la protection de la souveraineté nationale doit-elle conduire à renforcer les peines jusqu’à la sanction suprême, ou exige-t-elle avant tout une justice crédible, indépendante et rigoureuse ?

La RDC a besoin d’institutions capables de poursuivre les auteurs de crimes graves, de lutter contre l’impunité et de protéger les populations. Elle a également besoin de procédures qui résistent aux pressions politiques et militaires, particulièrement lorsque les personnes poursuivies ont exercé de hautes responsabilités publiques.

Dans l’affaire Joseph Kabila, comme dans tout dossier de haute trahison, le débat ne devrait pas se réduire à une opposition entre indulgence et sévérité. Il doit porter sur la vérité judiciaire, la responsabilité individuelle et les garanties fondamentales qui rendent une condamnation légitime.

Car la trahison, lorsqu’elle est prouvée, appelle une réponse judiciaire. Mais la gravité d’un crime ne doit jamais devenir un prétexte pour affaiblir les principes qui distinguent la justice de la vengeance. Pour la RDC, l’enjeu est de sanctionner les actes qui menacent la nation sans transformer la peine de mort en instrument de règlement des conflits politiques. C’est à cette condition que la justice peut contribuer durablement à la défense de la souveraineté, à la restauration de la confiance publique et à la Paix.