RDC : de nouvelles nominations et départs à la retraite dans la magistrature
Les ordonnances d’organisation judiciaire publiées en RDC consacrent de nouvelles nominations et plusieurs départs à la retraite au sein de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
De nouvelles ordonnances d’organisation judiciaire ont été rendues publiques en République démocratique du Congo, consacrant plusieurs nominations et admissions à la retraite au sein des principales juridictions du pays.
Au Parquet général près la Cour constitutionnelle, Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo ont été nommés premiers avocats généraux, tandis que Kapita Kaniama, Ngandu Mukendi, Sindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya accèdent aux fonctions d’avocats généraux.
À la Cour de cassation, Mwangala Yam et Kibashima Bin figurent parmi les nouveaux conseillers, aux côtés de plusieurs autres magistrats désignés pour renforcer cette haute juridiction. En parallèle, Ndianzonzila Bata Kwau est admis à la retraite en qualité d’avocat général près la Cour de cassation.
Les ordonnances prévoient également la nomination de plusieurs premiers avocats généraux et avocats généraux près la Cour de cassation, dans le cadre du renouvellement des effectifs du parquet.
Au Conseil d’État, plusieurs hauts magistrats, dont Malenga Minga, Ndala Muswamba et Bonvulu Bomongo, sont admis à la retraite comme présidents de cette juridiction. D’autres conseillers quittent également leurs fonctions, tandis que de nouveaux présidents et conseillers sont nommés afin d’assurer la continuité des activités de la juridiction administrative suprême.
Enfin, au Parquet général près le Conseil d’État, plusieurs magistrats sont admis à la retraite et remplacés par de nouveaux premiers avocats généraux et avocats généraux, conformément aux ordonnances présidentielles.
Ces nominations et départs à la retraite s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation de l’appareil judiciaire congolais et du renouvellement progressif des effectifs au sein des hautes juridictions.
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