RDC : UNE PROPOSITION DE LOI POUR MIEUX PROTÉGER LES MINEURS DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Le député Alfred Dibandi Nzondomyo a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mieux encadrer l’accès des enfants au numérique et à renforcer leur protection face aux risques en ligne.
Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de Libenge dans la province du Sud-Ubangi, a déposé lundi 21 septembre 2026 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.
L’élu explique son initiative par la nécessité d’adapter la législation congolaise aux mutations rapides provoquées par le développement du numérique. Il évoque une « colonisation sauvage, voire vertigineuse du numérique » et estime que le cadre juridique actuel n’est pas suffisamment adapté aux risques auxquels les enfants peuvent être confrontés en ligne.
La proposition s’appuie notamment sur la Constitution congolaise, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et son Observation générale n°25 consacrée aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Elle fait également référence à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et à la Convention de Malabo.
Le texte repose notamment sur la protection, la prévention, la prise en compte progressive de l’âge et de la maturité de l’enfant, ainsi que son inclusion encadrée dans l’univers numérique. L’objectif affiché n’est donc pas d’éloigner les mineurs des technologies, mais de mieux organiser leur accès et leur utilisation.
Pour justifier la nécessité d’un cadre spécifique, Alfred Dibandi cite également des données qu’il attribue à l’OMS et à l’UNICEF concernant l’exposition des enfants aux abus sexuels ainsi qu’aux contenus pornographiques ou violents en ligne. Ces chiffres sont avancés par le député dans le cadre de son plaidoyer en faveur de la proposition de loi.
Selon son initiateur, le texte entend compléter le Code du numérique et la législation congolaise sur la protection de l’enfant en apportant des règles spécifiquement consacrées à l’accès des mineurs à l’environnement numérique.
La proposition devra désormais suivre la procédure parlementaire avant de pouvoir éventuellement être examinée et adoptée par l’Assemblée nationale.
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Rédaction Mboka Média
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