RDC : le Sénat adopte la proposition de loi référendaire
Le Sénat de la RDC a adopté la proposition de loi sur l’organisation du référendum, déjà approuvée par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui encadre les consultations référendaires, suscite un important débat politique dans un contexte marqué par les discussions sur une éventuelle révision de la Constitution.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après son approbation par l’Assemblée nationale le 9 juin. Le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, la loi établit le cadre juridique des consultations référendaires, notamment le rôle de la CENI, les modalités de convocation, la campagne et le contentieux électoral.
Son adoption intervient dans un contexte de débat sur une éventuelle révision constitutionnelle. L’opposition craint qu’elle ne prépare des changements institutionnels majeurs, tandis que ses partisans estiment qu’elle vise simplement à combler un vide juridique et à renforcer les mécanismes démocratiques.
Avec ce vote du Sénat, le texte entre dans sa dernière étape avant une éventuelle entrée en vigueur.
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