RDC : Kin Marché, Suisse Mart, Regal et plusieurs enseignes épinglés lors d’un contrôle fiscal à Kinshasa

Plusieurs grandes enseignes commerciales opérant à Kinshasa, notamment Kin Marché, Suisse Mart, Regal, SK, GG Mart, City Market et ORCA, ont été épinglées lors d’une opération de contrôle portant sur l’utilisation de la facture normalisée. Le directeur général des impôts a dénoncé des manquements aux obligations fiscales, allant jusqu’à qualifier les acteurs concernés de « rebelles fiscaux ».

La Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses contrôles sur le respect des obligations fiscales en République démocratique du Congo. À Kinshasa, une opération consacrée à la vérification de l’utilisation de la facture normalisée a mis en lumière des irrégularités présumées au sein de plusieurs enseignes commerciales connues du public.

Kin Marché, Suisse Mart, Regal, SK, GG Mart, City Market et ORCA figurent parmi les établissements cités à l’issue de cette opération. Les manquements relevés concernent le respect des exigences fiscales liées à la facture normalisée, un dispositif destiné notamment à améliorer la traçabilité des transactions commerciales et à renforcer la transparence dans la collecte des recettes publiques.

Face à cette situation, le directeur général des impôts n’a pas caché son indignation. « Il y a des rebelles dans l’Est, mais ici, à Kinshasa, nous faisons face aux rebelles fiscaux », a-t-il déclaré, établissant un parallèle entre l’insécurité persistante dans l’est du pays et les comportements qu’il juge contraires aux obligations fiscales dans la capitale.

La facture normalisée constitue un outil important dans la stratégie de mobilisation des recettes publiques en RDC. Elle vise à formaliser les transactions commerciales, à faciliter leur contrôle par l’administration fiscale et à limiter les pratiques susceptibles de favoriser la fraude ou l’évasion fiscales.

Pour les entreprises assujetties, le respect des règles applicables ne relève donc pas d’une simple formalité administrative. Il participe à la transparence des opérations commerciales et à l’établissement d’une concurrence plus équitable entre les opérateurs économiques.

Les contrôles de la DGI cherchent ainsi à s’assurer que les entreprises respectent les prescriptions en vigueur et contribuent effectivement aux recettes de l’État, indispensables au financement des services publics et des politiques de développement.

La mise en cause de ces enseignes soulève la question des suites que l’administration fiscale entend donner aux irrégularités constatées. Selon la nature des manquements établis et les dispositions légales applicables, les entreprises concernées pourraient être exposées aux mesures ou sanctions prévues par la réglementation fiscale.

Toutefois, les éléments disponibles ne précisent pas la nature exacte des irrégularités relevées dans chaque établissement, les éventuelles sanctions déjà prononcées ni les réponses des enseignes citées. Il convient donc de distinguer les manquements signalés à l’issue du contrôle des éventuelles décisions définitives de l’administration.

Au-delà des entreprises concernées, cette opération remet au centre du débat la question du civisme fiscal en RDC. Alors que les autorités cherchent à accroître les recettes internes, l’efficacité de cette politique dépend aussi de la capacité de l’État à faire respecter les règles de manière cohérente, transparente et équitable.

Le message du directeur général des impôts est sans équivoque : les opérateurs économiques doivent se conformer à leurs obligations fiscales. Reste désormais à connaître les suites concrètes de cette opération et les mesures qui seront prises pour garantir le respect de la facture normalisée à Kinshasa.