CPI : quatre organisations de défense des droits humains attaquent Donald Trump en justice

La bataille entre l’administration de Donald Trump et la Cour pénale internationale (CPI) prend une nouvelle tournure. Quatre grandes organisations américaines de défense des droits humains ont saisi la justice fédérale américaine, mardi 11 août 2026, pour contester les sanctions imposées par Washington aux responsables de la CPI et à certaines personnes et organisations qui coopèrent avec la juridiction internationale.

Le bras de fer entre Washington et la Cour pénale internationale s’intensifie. Human Rights Watch, l’Open Society Institute, l’American Friends Service Committee et le Center for Constitutional Rights ont déposé une plainte contre l’administration de Donald Trump devant un tribunal fédéral à New York.

Les quatre organisations contestent le régime de sanctions mis en place par le président américain contre la CPI et ceux qui collaborent avec elle. Elles estiment que ces mesures entravent leur travail de défense des droits humains et leur capacité à coopérer avec la juridiction chargée de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Dans leur plainte, les organisations soutiennent que les sanctions américaines portent notamment atteinte à leurs droits constitutionnels, en particulier à leur liberté d’expression et à leur capacité de mener leurs activités en faveur de la justice internationale.

Selon elles, les restrictions imposées par l’administration Trump créent également un climat de peur autour de toute coopération avec la CPI. Les organisations affirment que les sanctions peuvent compliquer leurs relations avec la Cour, leurs opérations financières ainsi que leur travail de documentation et de plaidoyer sur des affaires liées aux crimes internationaux.

L’objectif de cette nouvelle procédure est donc de faire annuler ou bloquer le dispositif de sanctions et de permettre aux organisations américaines de continuer à travailler avec la CPI sans risquer de subir elles-mêmes des mesures punitives.

Le conflit entre Donald Trump et la CPI ne date pas de cette semaine.

En février 2025, le président américain avait signé un décret ouvrant la voie à des sanctions contre les responsables de la Cour impliqués dans des procédures visant des ressortissants américains ou israéliens.

La tension s’est particulièrement accentuée après la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l’enquête sur la situation à Gaza.

Washington considère que la CPI outrepasse ses compétences lorsqu’elle cherche à poursuivre des responsables américains ou israéliens. L’administration Trump présente ainsi sa politique de sanctions comme un moyen de défendre la souveraineté des États-Unis et de son allié israélien.

La nouvelle plainte des organisations américaines intervient après une autre offensive judiciaire.

En juin 2026, trois juges de la CPI avaient eux-mêmes poursuivi l’administration Trump pour contester les sanctions américaines dont ils faisaient l’objet. Ils soutenaient que ces mesures étaient illégales et constituaient une pression sur leur indépendance judiciaire.

Les organisations de défense des droits humains viennent donc ajouter un nouveau front à cette bataille juridique qui oppose désormais directement des acteurs de la société civile américaine à l’administration Trump.

Pour les organisations plaignantes, l’enjeu ne se limite pas au conflit entre les États-Unis, Israël et la CPI.

Elles considèrent que les sanctions risquent d'affaiblir plus largement les mécanismes internationaux destinés à poursuivre les auteurs de crimes graves à travers le monde. Leur inquiétude porte notamment sur les enquêtes concernant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides dans différents pays.

La plainte intervient ainsi à un moment où les mesures américaines contre la CPI touchent non seulement des magistrats et responsables de la Cour, mais également des organisations et personnes qui coopèrent avec elle.

Malgré ces contestations, l’administration Trump ne semble pas vouloir revenir sur sa politique. Des responsables américains continuent de présenter la CPI comme une institution menaçant la souveraineté américaine et dénoncent ses procédures visant des responsables américains et israéliens.

La nouvelle action en justice pourrait donc ouvrir une bataille constitutionnelle importante aux États-Unis : jusqu’où le pouvoir exécutif peut-il aller pour sanctionner des organisations américaines qui collaborent avec une juridiction internationale ?

La réponse de la justice américaine pourrait avoir des conséquences bien au-delà du seul dossier de la CPI. Elle pourrait notamment déterminer la marge de manœuvre dont disposent les organisations américaines de défense des droits humains lorsqu’elles travaillent avec des institutions internationales.

Pour l’heure, la confrontation se poursuit sur deux terrains : à La Haye, où la CPI tente de préserver son indépendance judiciaire, et aux États-Unis, où les organisations de défense des droits humains contestent désormais directement la politique de Donald Trump devant les tribunaux.